SCI LES GRANDS CHAMPS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI LES GRANDS CHAMPS est une SCI immatriculée le 19 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 913 046. Elle est domiciliée 27 RUE Pasteur, 71000 Mâcon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PIERRE RIFFIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES GRANDS CHAMPS
INSEE- Dénomination
- SCI LES GRANDS CHAMPS
- SIREN
- 422 913 046
- SIRET (siège)
- 422 913 046 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR05422913046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 913 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 mai 1999
- Siège social
- 27 RUE Pasteur, 71000, Mâcon
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES GRANDS CHAMPS
Propriété, administration, exploitation de tous immeubles bâtis ou non.
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Finances de SCI LES GRANDS CHAMPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES GRANDS CHAMPS
INSEEGérant
FINANCE IMMOBILIER CONSEIL
Autre
Établissements de SCI LES GRANDS CHAMPS
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 71000 MâconSiègeActif
422 913 046 00047 · ouvert le 03 mai 1999 · NAF 6820B
- 71850 CHARNAY-LES-MACONFermé
422 913 046 00013 · ouvert le 03 mai 1999 · NAF 6820B
- 71850 CHARNAY-LES-MACONFermé
422 913 046 00021 · ouvert le 18 mars 2010 · NAF 6820B
- 71000 MâconFermé
422 913 046 00039 · ouvert le 03 mai 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES GRANDS CHAMPS
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES GRANDS CHAMPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GRANDS CHAMPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GRANDS CHAMPS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/01214
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 26 avril 2022 · N° 17/02200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1999 · N° 96-40.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1995 · N° 92-40.977
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-46.458
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 91-12.196
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1993 · N° 91-12.196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES GRANDS CHAMPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES GRANDS CHAMPS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
BREUIL Richard Dominique nom d'usage : BREUIL n'est plus gérant. RIFFIER Jean-Pierre Etienne nom d'usage : RIFFIER devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
- création
Date d'effet : 19 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI LES GRANDS CHAMPS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES GRANDS CHAMPS ?
Le numéro SIREN de SCI LES GRANDS CHAMPS est 422 913 046. Le SIRET de son siège social est 422 913 046 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05422913046.
Qui dirige SCI LES GRANDS CHAMPS ?
SCI LES GRANDS CHAMPS est dirigée par JEAN-PIERRE RIFFIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES GRANDS CHAMPS ?
Le siège social de SCI LES GRANDS CHAMPS est situé 27 RUE Pasteur, 71000 Mâcon.
SCI LES GRANDS CHAMPS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES GRANDS CHAMPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES GRANDS CHAMPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GRANDS CHAMPS.
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