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SCI LES GRANGES

Active
Siren487 532 731Société civile69280 SAINTE-CONSORCECréée le 30 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES GRANGES est une société civile immatriculée le 30 novembre 2005 sous le numéro SIREN 487 532 731. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Roche Lotissement le Clos des Roches, 69280 Sainte-Consorce. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SANDRINE BONNETAT, autre.

Fiche d'identité de SCI LES GRANGES

Dénomination
SCI LES GRANGES
SIREN
487 532 731
SIRET (siège)
487 532 731 00022
N° TVA intracommunautaire
FR01487532731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 532 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 2005
Siège social
4 RUE DE LA ROCHE LOTISSEMENT LE CLOS DES ROCHES, 69280, SAINTE-CONSORCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES GRANGES

Location de biens immobiliers. Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément.

Finances de SCI LES GRANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES GRANGES

SB

SANDRINE BONNETAT

Autre

Depuis la création (30 novembre 2005) · 20 ans

LF

LAURENT FLACHERON

Autre

Depuis la création (30 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI LES GRANGES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69280 SAINTE-CONSORCESiègeActif

    487 532 731 00022 · ouvert le 10 avril 2023 · NAF 6820B

  • 01230 TORCIEUFermé

    487 532 731 00014 · ouvert le 02 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES GRANGES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES GRANGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GRANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES GRANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GRANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GRANGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GRANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES GRANGES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI LES GRANGES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GRANGES ?

Le numéro SIREN de SCI LES GRANGES est 487 532 731. Le SIRET de son siège social est 487 532 731 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01487532731.

Qui dirige SCI LES GRANGES ?

SCI LES GRANGES est dirigée par SANDRINE BONNETAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES GRANGES ?

Le siège social de SCI LES GRANGES est situé 4 rue de la Roche Lotissement le Clos des Roches, 69280 Sainte-Consorce.

SCI LES GRANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES GRANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES GRANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GRANGES.

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