SCI LES GRANGETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES GRANGETTES est une SCI immatriculée le 10 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 589 185. Son siège social est situé 21 Crs Fleurus, 18200 Saint-Amand-Montrond. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL PASSAT, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES GRANGETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES GRANGETTES
- SIREN
- 447 589 185
- SIRET (siège)
- 447 589 185 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR59447589185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 589 185
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mars 2003
- Siège social
- 21 CRS FLEURUS, 18200, SAINT-AMAND-MONTROND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES GRANGETTES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI LES GRANGETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES GRANGETTES
INSEEÉtablissements de SCI LES GRANGETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18200 SAINT-AMAND-MONTRONDSiègeActif
447 589 185 00019 · ouvert le 15 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES GRANGETTES
INPIComptes annuels de SCI LES GRANGETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GRANGETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES GRANGETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GRANGETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GRANGETTES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1997 · N° 95-10.349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 1997 · N° 95-10.294
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES GRANGETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES GRANGETTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI LES GRANGETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES GRANGETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES GRANGETTES est 447 589 185. Le SIRET de son siège social est 447 589 185 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59447589185.
Qui dirige SCI LES GRANGETTES ?
SCI LES GRANGETTES est dirigée par MICHEL PASSAT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES GRANGETTES ?
Le siège social de SCI LES GRANGETTES est situé 21 Crs Fleurus, 18200 Saint-Amand-Montrond.
SCI LES GRANGETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES GRANGETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES GRANGETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GRANGETTES.
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