SCI LES GRANGETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 280 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 584 089, SCI LES GRANGETTES est une SCI créée le 19 février 2009. Elle est domiciliée 370 rue des Clous, 74500 Publier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CAMILLE DORIOZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES GRANGETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES GRANGETTES
- SIREN
- 510 584 089
- SIRET (siège)
- 510 584 089 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR59510584089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 584 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 280 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 février 2009
- Siège social
- 370 RUE DES CLOUS, 74500, PUBLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES GRANGETTES
Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet
Finances de SCI LES GRANGETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES GRANGETTES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 avril 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 avril 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 avril 2019
Anciens dirigeants (1)
Martine Paule Antoinette né THENU DORIOZ
Gérant associé · de février 2009 à avril 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES GRANGETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74500 PUBLIERSiègeActif
510 584 089 00013 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES GRANGETTES
INPIComptes annuels de SCI LES GRANGETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GRANGETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES GRANGETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GRANGETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GRANGETTES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1997 · N° 95-10.349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 1997 · N° 95-10.294
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES GRANGETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES GRANGETTES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Gérant : DORIOZ Jean, Marcel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DORIOZ Ulysse, Pierre, Paul ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DORIOZ Julie, Louisette, Antoinette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DORIOZ Camille, Louis, Florentin
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Gérant, Associé : DORIOZ Ulysse, Pierre, Paul
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-19 · Début d'activité : 2009-01-01
- création
Date d'effet : 19 février 2009
Questions fréquentes sur SCI LES GRANGETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES GRANGETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES GRANGETTES est 510 584 089. Le SIRET de son siège social est 510 584 089 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59510584089.
Qui dirige SCI LES GRANGETTES ?
SCI LES GRANGETTES est dirigée par CAMILLE DORIOZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES GRANGETTES ?
Le siège social de SCI LES GRANGETTES est situé 370 rue des Clous, 74500 Publier.
SCI LES GRANGETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES GRANGETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES GRANGETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GRANGETTES.
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