CheckersLiquidations

SCI LES GRAVES

Active
Siren348 998 246SCI63570 AUZAT-LA-COMBELLECréée le 04 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES GRAVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2000, identifiée par le SIREN 348 998 246. Son siège social est situé Ld la Combelle av du Puy de Dome, 63570 Auzat-la-Combelle. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS CHAUTARD, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES GRAVES

Dénomination
SCI LES GRAVES
SIREN
348 998 246
SIRET (siège)
348 998 246 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30348998246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 998 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 janvier 2000
Siège social
LD LA COMBELLE AV DU PUY DE DOME, 63570, AUZAT-LA-COMBELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES GRAVES

LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS , TOUS PLACEMENTS DE CAPITAUX

Finances de SCI LES GRAVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES GRAVES

JC

JEAN-LOUIS CHAUTARD

Associé indéfiniment responsable

PC

PASCAL CHAUTARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2026

PC

PATRICIA CHAUTARD

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES GRAVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63570 AUZAT-LA-COMBELLESiègeActif

    348 998 246 00014 · ouvert le 02 novembre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES GRAVES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES GRAVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GRAVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES GRAVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GRAVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GRAVES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GRAVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES GRAVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SMAGHUE Patricia ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAUTARD Pascal Didier

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI LES GRAVES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GRAVES ?

Le numéro SIREN de SCI LES GRAVES est 348 998 246. Le SIRET de son siège social est 348 998 246 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30348998246.

Qui dirige SCI LES GRAVES ?

SCI LES GRAVES est dirigée par JEAN-LOUIS CHAUTARD, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES GRAVES ?

Le siège social de SCI LES GRAVES est situé Ld la Combelle av du Puy de Dome, 63570 Auzat-la-Combelle.

SCI LES GRAVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES GRAVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES GRAVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GRAVES.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Auzat-la-Combelle

Toutes les entreprises à Auzat-la-Combelle