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SCI LES GRAVES

Active
Siren395 100 142SCI82210 CASTELMAYRANCréée le 26 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 395 100 142, SCI LES GRAVES est une SCI créée le 26 mai 1994. Elle est domiciliée 423 RTE D’AUVILLAR Castelmayran, 82210 Castelmayran. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DANIEL DUPOUY en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES GRAVES

Dénomination
SCI LES GRAVES
SIREN
395 100 142
SIRET (siège)
395 100 142 00011
N° TVA intracommunautaire
FR14395100142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 100 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 mai 1994
Siège social
423 RTE D’AUVILLAR Castelmayran, 82210, CASTELMAYRAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES GRAVES

Propriété gestion exploitation par bail location ou autrement opérations juridiques administratives financières.

Finances de SCI LES GRAVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES GRAVES

DD

DANIEL DUPOUY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 août 2024

FT

FABIENNE TREUILHE

Associé indéfiniment responsable

AT

ALAIN TREUILHE

Associé indéfiniment responsable

AW

ANNE-MARIE WERK

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES GRAVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82210 CASTELMAYRANSiègeActif

    395 100 142 00011 · ouvert le 18 avril 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES GRAVES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCI LES GRAVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GRAVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES GRAVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GRAVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GRAVES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GRAVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES GRAVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPOUY Daniel, Louis

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 1994

Questions fréquentes sur SCI LES GRAVES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GRAVES ?

Le numéro SIREN de SCI LES GRAVES est 395 100 142. Le SIRET de son siège social est 395 100 142 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14395100142.

Qui dirige SCI LES GRAVES ?

SCI LES GRAVES est dirigée par DANIEL DUPOUY, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES GRAVES ?

Le siège social de SCI LES GRAVES est situé 423 RTE D’AUVILLAR Castelmayran, 82210 Castelmayran.

SCI LES GRAVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES GRAVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES GRAVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GRAVES.

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