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SCI LES GRAVES

Active
Siren414 360 602SCI46200 MEYRONNECréée le 14 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES GRAVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 360 602. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Graves Meyronne, 46200 Meyronne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CARLOS SAMPER Y FERNANDEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES GRAVES

Dénomination
SCI LES GRAVES
SIREN
414 360 602
SIRET (siège)
414 360 602 00018
N° TVA intracommunautaire
FR46414360602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 360 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 novembre 1997
Siège social
LES GRAVES MEYRONNE, 46200, MEYRONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES GRAVES

LA GESTION, L'ADMINISTRATION, LA LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS EN FRANCE, L'EMPRUNT, L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SUR LA COMMUNE DE MEYRONNE (46).

Finances de SCI LES GRAVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES GRAVES

CS

CARLOS SAMPER Y FERNANDEZ

Gérant

Depuis la création (14 novembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI LES GRAVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46200 MEYRONNESiègeActif

    414 360 602 00018 · ouvert le 26 septembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES GRAVES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES GRAVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GRAVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES GRAVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GRAVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GRAVES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GRAVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES GRAVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI LES GRAVES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GRAVES ?

Le numéro SIREN de SCI LES GRAVES est 414 360 602. Le SIRET de son siège social est 414 360 602 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46414360602.

Qui dirige SCI LES GRAVES ?

SCI LES GRAVES est dirigée par CARLOS SAMPER Y FERNANDEZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES GRAVES ?

Le siège social de SCI LES GRAVES est situé Les Graves Meyronne, 46200 Meyronne.

SCI LES GRAVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES GRAVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES GRAVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GRAVES.

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