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SCI LES GRAVES

Active
Siren425 015 542SCI66310 ESTAGELCréée le 17 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 425 015 542, SCI LES GRAVES est une SCI créée le 17 novembre 1999. Son siège social est situé 9 bd Jean Jaures, 66310 Estagel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE BENEZECH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES GRAVES

Dénomination
SCI LES GRAVES
SIREN
425 015 542
SIRET (siège)
425 015 542 00011
N° TVA intracommunautaire
FR68425015542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 015 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
320 142,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 1999
Siège social
9 BD JEAN JAURES, 66310, ESTAGEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES GRAVES

acquisition et gestion d'immeubles

Finances de SCI LES GRAVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES GRAVES

PB

PIERRE BENEZECH

Gérant

Depuis la création (17 novembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI LES GRAVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66310 ESTAGELSiègeActif

    425 015 542 00011 · ouvert le 10 novembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES GRAVES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES GRAVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GRAVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES GRAVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GRAVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GRAVES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GRAVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES GRAVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI LES GRAVES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GRAVES ?

Le numéro SIREN de SCI LES GRAVES est 425 015 542. Le SIRET de son siège social est 425 015 542 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68425015542.

Qui dirige SCI LES GRAVES ?

SCI LES GRAVES est dirigée par PIERRE BENEZECH, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES GRAVES ?

Le siège social de SCI LES GRAVES est situé 9 bd Jean Jaures, 66310 Estagel.

SCI LES GRAVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES GRAVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES GRAVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GRAVES.

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