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SCI LES GRAVES

Fermée
Siren438 620 866SCI31320 PECHABOURadiée le 17 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES GRAVES est une SCI immatriculée le 18 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 620 866. Son siège social est situé 67 All des Platanes, 31320 Pechabou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN FERNANDEZ en qualité de autre. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 octobre 2024.

Fiche d'identité de SCI LES GRAVES

Dénomination
SCI LES GRAVES
SIREN
438 620 866
SIRET (siège)
438 620 866 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89438620866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 620 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2001
Date de radiation
17 octobre 2024
Siège social
67 ALL DES PLATANES, 31320, PECHABOU
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LES GRAVES

ACQUISITION, CONSTRUCTIN, ADMINISTRATION ET GESTION D'IMMEUBLES -

Finances de SCI LES GRAVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES GRAVES

SF

SEBASTIEN FERNANDEZ

Autre

RF

REMI FERNANDEZ

Autre

MB

MARIE BATAILHOU

Autre

AF

ALEXIS FERNANDEZ

Autre

Anciens dirigeants (1)

NF

n'est plus gérant. BATAILHOU Marie-Lise nom d'usage : FERNANDEZ devient liquidateur FERNANDEZ

BATAILHOU Marie-Lise nom d'usage · de janvier 2024 à décembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES GRAVES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31320 PECHABOUSiègeFermé

    438 620 866 00014 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES GRAVES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES GRAVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GRAVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES GRAVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GRAVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LES GRAVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES GRAVES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    BATAILHOU Marie-Lise nom d'usage : FERNANDEZ n'est plus gérant. BATAILHOU Marie-Lise nom d'usage : FERNANDEZ devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 17 octobre 2024

Questions fréquentes sur SCI LES GRAVES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GRAVES ?

Le numéro SIREN de SCI LES GRAVES est 438 620 866. Le SIRET de son siège social est 438 620 866 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89438620866.

Qui dirige SCI LES GRAVES ?

SCI LES GRAVES est dirigée par SEBASTIEN FERNANDEZ, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES GRAVES ?

Le siège social de SCI LES GRAVES est situé 67 All des Platanes, 31320 Pechabou.

SCI LES GRAVES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LES GRAVES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 octobre 2024.

SCI LES GRAVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GRAVES.

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