SCI LES GRAVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES GRAVES est une SCI immatriculée le 11 juin 2024 sous le numéro SIREN 929 713 428. Son siège social est situé 4 RUE des Consuls APT 104, 34970 Lattes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEREMY BESSIERE en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES GRAVES
INSEE- Dénomination
- SCI LES GRAVES
- SIREN
- 929 713 428
- SIRET (siège)
- 929 713 428 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR65929713428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 713 428
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 2024
- Siège social
- 4 RUE des Consuls APT 104, 34970, Lattes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES GRAVES
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de SCI LES GRAVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES GRAVES
INSEEÉtablissements de SCI LES GRAVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34970 LattesSiègeActif
929 713 428 00019 · ouvert le 23 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES GRAVES
INPIComptes annuels de SCI LES GRAVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GRAVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES GRAVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GRAVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GRAVES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 27 février 2025 · N° 25/00532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/05511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/01169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/02060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 07 mars 2023 · N° 22/10923
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21-19.269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 18-25.523
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-15.281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2019 · N° 17-26.753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2019 · N° 18-18.609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-14.902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 17-11.466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-15.360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 04 juillet 2017 · N° 15/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-16.382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 2017 · N° 16-13.479
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-24.703
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-24.701
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES GRAVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES GRAVES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-11 · Début d'activité : 2024-04-23
- création
Date d'effet : 11 juin 2024
Questions fréquentes sur SCI LES GRAVES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES GRAVES ?
Le numéro SIREN de SCI LES GRAVES est 929 713 428. Le SIRET de son siège social est 929 713 428 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65929713428.
Qui dirige SCI LES GRAVES ?
SCI LES GRAVES est dirigée par JEREMY BESSIERE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES GRAVES ?
Le siège social de SCI LES GRAVES est situé 4 RUE des Consuls APT 104, 34970 Lattes.
SCI LES GRAVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES GRAVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES GRAVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GRAVES.
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