SCI LES GRAVETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 345 178 578, SCI LES GRAVETTES est une société civile créée le 6 juin 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Artisanale Polliat, 01310 Polliat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE GUILLON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES GRAVETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES GRAVETTES
- SIREN
- 345 178 578
- SIRET (siège)
- 345 178 578 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR24345178578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 178 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 1988
- Siège social
- ZONE ARTISANALE POLLIAT, 01310, POLLIAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES GRAVETTES
ACHAT, ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS DROITS IMMOBILIERS ET IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS A USAGE COMMERCIAL OU INDUSTRIEL.
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Finances de SCI LES GRAVETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES GRAVETTES
INSEEDABP PARTICIPATIONS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juin 1988) · 38 ans
Établissements de SCI LES GRAVETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01310 POLLIATSiègeActif
345 178 578 00018 · ouvert le 01 juin 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES GRAVETTES
INPIComptes annuels de SCI LES GRAVETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GRAVETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES GRAVETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GRAVETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GRAVETTES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 15-23.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 février 1997 · N° 95-11.805
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES GRAVETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES GRAVETTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juin 1988
Questions fréquentes sur SCI LES GRAVETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES GRAVETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES GRAVETTES est 345 178 578. Le SIRET de son siège social est 345 178 578 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24345178578.
Qui dirige SCI LES GRAVETTES ?
SCI LES GRAVETTES est dirigée par DOMINIQUE GUILLON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES GRAVETTES ?
Le siège social de SCI LES GRAVETTES est situé zone Artisanale Polliat, 01310 Polliat.
SCI LES GRAVETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES GRAVETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES GRAVETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GRAVETTES.
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