SCI LES GRAVILLONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES GRAVILLONS est une société civile immatriculée le 13 février 2007 sous le numéro SIREN 452 302 011. Elle est domiciliée 50 RUE Ginette Cau, 13540 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL TORRIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES GRAVILLONS
INSEE- Dénomination
- SCI LES GRAVILLONS
- SIREN
- 452 302 011
- SIRET (siège)
- 452 302 011 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR11452302011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 302 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 2007
- Siège social
- 50 RUE Ginette Cau, 13540, Aix-en-Provence
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES GRAVILLONS
Acquisition,propriété,administration et exploita tion par bail,location ou autrement de tous immeu bles batis ou non et tous biens et droits immobi liers dont la société peut devenir propriétaire par voie d'acquisition,apport,échange ou autrement
Finances de SCI LES GRAVILLONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES GRAVILLONS
INSEEÉtablissements de SCI LES GRAVILLONS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13540 Aix-en-ProvenceSiègeActif
452 302 011 00039 · ouvert le 31 mars 2026 · NAF 6820B
- 59650 VILLENEUVE-D'ASCQFermé
452 302 011 00013 · ouvert le 12 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES GRAVILLONS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES GRAVILLONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GRAVILLONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES GRAVILLONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GRAVILLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GRAVILLONS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/06916
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 15-11.074
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES GRAVILLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES GRAVILLONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculée le 2026-06-18 · Début d'activité : 2026-03-31
- création
Date d'effet : 13 février 2007
Questions fréquentes sur SCI LES GRAVILLONS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES GRAVILLONS ?
Le numéro SIREN de SCI LES GRAVILLONS est 452 302 011. Le SIRET de son siège social est 452 302 011 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11452302011.
Qui dirige SCI LES GRAVILLONS ?
SCI LES GRAVILLONS est dirigée par MICHEL TORRIS, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES GRAVILLONS ?
Le siège social de SCI LES GRAVILLONS est situé 50 RUE Ginette Cau, 13540 Aix-en-Provence.
SCI LES GRAVILLONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES GRAVILLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES GRAVILLONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GRAVILLONS.
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