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SCI LES GROIES

Active
Siren399 252 402SCI17640 VAUX-SUR-MERCréée le 13 décembre 1994

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
145 k€

SCI LES GROIES est une SCI immatriculée le 13 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 252 402. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Auguste Rateau, 17640 Vaux-sur-Mer. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JACQUES PENEAU, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES GROIES

Dénomination
SCI LES GROIES
SIREN
399 252 402
SIRET (siège)
399 252 402 00017
N° TVA intracommunautaire
FR54399252402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 252 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
144 826,57 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 décembre 1994
Siège social
7 RUE AUGUSTE RATEAU, 17640, VAUX-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES GROIES

propriété, administration et exploitation par bail ou autrement de biens immobiliers.

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Finances de SCI LES GROIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES GROIES

JP

JACQUES PENEAU

Gérant

Depuis la création (13 décembre 1994) · 31 ans

JP

JOSIANE PETIT

Gérant

Depuis la création (13 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI LES GROIES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17640 VAUX-SUR-MERSiègeActif

    399 252 402 00017 · ouvert le 06 décembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES GROIES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 1994

  • Acte

Conformité de SCI LES GROIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GROIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GROIES. Elles datent de 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GROIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES GROIES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI LES GROIES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GROIES ?

Le numéro SIREN de SCI LES GROIES est 399 252 402. Le SIRET de son siège social est 399 252 402 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54399252402.

Qui dirige SCI LES GROIES ?

SCI LES GROIES est dirigée par JACQUES PENEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES GROIES ?

Le siège social de SCI LES GROIES est situé 7 rue Auguste Rateau, 17640 Vaux-sur-Mer.

SCI LES GROIES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES GROIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES GROIES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GROIES.