SCI LES GROIES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 145 k€
SCI LES GROIES est une SCI immatriculée le 13 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 252 402. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Auguste Rateau, 17640 Vaux-sur-Mer. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JACQUES PENEAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES GROIES
INSEE- Dénomination
- SCI LES GROIES
- SIREN
- 399 252 402
- SIRET (siège)
- 399 252 402 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR54399252402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 252 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 144 826,57 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 décembre 1994
- Siège social
- 7 RUE AUGUSTE RATEAU, 17640, VAUX-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES GROIES
propriété, administration et exploitation par bail ou autrement de biens immobiliers.
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Finances de SCI LES GROIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES GROIES
INSEEÉtablissements de SCI LES GROIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17640 VAUX-SUR-MERSiègeActif
399 252 402 00017 · ouvert le 06 décembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES GROIES
INPIConformité de SCI LES GROIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GROIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GROIES. Elles datent de 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 2004 · N° 03-14.092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 2004 · N° 03-13.813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES GROIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES GROIES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCI LES GROIES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES GROIES ?
Le numéro SIREN de SCI LES GROIES est 399 252 402. Le SIRET de son siège social est 399 252 402 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54399252402.
Qui dirige SCI LES GROIES ?
SCI LES GROIES est dirigée par JACQUES PENEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES GROIES ?
Le siège social de SCI LES GROIES est situé 7 rue Auguste Rateau, 17640 Vaux-sur-Mer.
SCI LES GROIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES GROIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES GROIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GROIES.
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