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SCI LES ROYAUX

Active
Siren394 687 628SCI17640 VAUX-SUR-MERCréée le 12 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
127 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 687 628, SCI LES ROYAUX est une SCI créée le 12 avril 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Ladoumegue, 17640 Vaux-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ISABELLE DESAGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES ROYAUX

Dénomination
SCI LES ROYAUX
SIREN
394 687 628
SIRET (siège)
394 687 628 00039
N° TVA intracommunautaire
FR95394687628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 687 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
127 142,48 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 avril 1994
Siège social
13 RUE LADOUMEGUE, 17640, VAUX-SUR-MER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LES ROYAUX

acquisition location gestion

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES ROYAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES ROYAUX

ID

ISABELLE DESAGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 1994) · 32 ans

JP

JACQUES PATOUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LES ROYAUX

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 17640 VAUX-SUR-MERSiègeActif

    394 687 628 00039 · ouvert le 15 décembre 2022 · NAF 6820A

  • 79160 COULONGES-SUR-L'AUTIZEFermé

    394 687 628 00013 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 6820A

  • 79160 COULONGES-SUR-L'AUTIZEFermé

    394 687 628 00021 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES ROYAUX

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 06 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ROYAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ROYAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ROYAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROYAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES ROYAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ROYAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ROYAUX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculée le 2023-01-26 · Début d'activité : 2022-12-15

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 1994

Questions fréquentes sur SCI LES ROYAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROYAUX ?

Le numéro SIREN de SCI LES ROYAUX est 394 687 628. Le SIRET de son siège social est 394 687 628 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95394687628.

Qui dirige SCI LES ROYAUX ?

SCI LES ROYAUX est dirigée par ISABELLE DESAGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ROYAUX ?

Le siège social de SCI LES ROYAUX est situé 13 rue Ladoumegue, 17640 Vaux-sur-Mer.

SCI LES ROYAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ROYAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ROYAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROYAUX.

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