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SCI LES GROUAS

Active
Siren412 254 641SCI61240 CHAILLOUECréée le 30 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES GROUAS est une SCI immatriculée le 30 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 254 641. Son siège social est situé Le Bourg, 61240 Chailloue. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GERARD DUBUC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES GROUAS

Dénomination
SCI LES GROUAS
SIREN
412 254 641
SIRET (siège)
412 254 641 00027
N° TVA intracommunautaire
FR64412254641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 254 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mai 1997
Siège social
LE BOURG, 61240, CHAILLOUE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES GROUAS

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autre d'un terrain sis à Alençon 39 rue de la brebiette et la construction sur ce terrain de logements à usage d'habitation

Finances de SCI LES GROUAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES GROUAS

GD

GERARD DUBUC

Gérant

Depuis la création (30 mai 1997) · 29 ans

FH

FRANCINE HEUZE

Gérant

Depuis la création (30 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LES GROUAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 61240 CHAILLOUESiègeActif

    412 254 641 00027 · ouvert le 15 mai 1997 · NAF 6820B

  • 61250 VALFRAMBERTFermé

    412 254 641 00019 · ouvert le 15 mai 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES GROUAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2008

  • Acte

Dépôt du 30 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES GROUAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GROUAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES GROUAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GROUAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES GROUAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GROUAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES GROUAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI LES GROUAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GROUAS ?

Le numéro SIREN de SCI LES GROUAS est 412 254 641. Le SIRET de son siège social est 412 254 641 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64412254641.

Qui dirige SCI LES GROUAS ?

SCI LES GROUAS est dirigée par GERARD DUBUC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES GROUAS ?

Le siège social de SCI LES GROUAS est situé Le Bourg, 61240 Chailloue.

SCI LES GROUAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES GROUAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES GROUAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GROUAS.

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