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SCI PASMEVA

Active
Siren447 814 062Société civile61240 CHAILLOUECréée le 25 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
95,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PASMEVA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 814 062. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Vieux Bourg, 61240 Chailloue. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCALINE LORIOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASMEVA

Dénomination
SCI PASMEVA
SIREN
447 814 062
SIRET (siège)
447 814 062 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55447814062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 814 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
95 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mars 2003
Siège social
LE VIEUX BOURG, 61240, CHAILLOUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASMEVA

La propriété l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, par voie d'acquisition, échange, apport de crédit-bail ou autrement.

Finances de SCI PASMEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASMEVA

PL

PASCALINE LORIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

EN

EMMANUEL NICOLAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mai 2013

EN

EVA NICOLAS

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASMEVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61240 CHAILLOUESiègeActif

    447 814 062 00017 · ouvert le 25 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASMEVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASMEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASMEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASMEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASMEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASMEVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASMEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASMEVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant, Associé : NICOLAS Emmanuel Gérant, Associé : NICOLAS Pascaline né(e) LORIOT

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI PASMEVA

Quel est le numéro SIREN de SCI PASMEVA ?

Le numéro SIREN de SCI PASMEVA est 447 814 062. Le SIRET de son siège social est 447 814 062 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55447814062.

Qui dirige SCI PASMEVA ?

SCI PASMEVA est dirigée par PASCALINE LORIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASMEVA ?

Le siège social de SCI PASMEVA est situé Le Vieux Bourg, 61240 Chailloue.

SCI PASMEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASMEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASMEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASMEVA.

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