SCI LES GRUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES GRUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 1997, identifiée par le SIREN 413 295 916. Elle est domiciliée Le Pas des Chaumes, 79110 Aubigne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par YVES LEGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES GRUES
INSEE- Dénomination
- SCI LES GRUES
- SIREN
- 413 295 916
- SIRET (siège)
- 413 295 916 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR04413295916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 295 916
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 juillet 1997
- Siège social
- LE PAS DES CHAUMES, 79110, AUBIGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES GRUES
Achat, prise à bail, mise en valeur d'immeuble, etc...
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Finances de SCI LES GRUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES GRUES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2008
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2008
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2008
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2008
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES GRUES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 79110 AUBIGNESiègeActif
413 295 916 00022 · ouvert le 17 juin 1997 · NAF 6820B
- 79110 CHEF-BOUTONNEActif
413 295 916 00014 · ouvert le 14 juin 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES GRUES
INPIComptes annuels de SCI LES GRUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GRUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES GRUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GRUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GRUES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2021 · N° 20-12.840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17-27.598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2017 · N° 15-19.624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES GRUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES GRUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant : LEGRAND YvesAssocié indéfiniment responsable : LEGRAND Pierre André. Associé indéfiniment responsable : LEGRAND Marc Yves. Associé indéfiniment responsable : LEGRAND Gilles Pierre René. Associé indéfiniment responsable : LEGRAND Muriel Ginette Suzanne. Associé indéfiniment responsable : LEGRAND Yves.
- création
Date d'effet : 31 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI LES GRUES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES GRUES ?
Le numéro SIREN de SCI LES GRUES est 413 295 916. Le SIRET de son siège social est 413 295 916 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04413295916.
Qui dirige SCI LES GRUES ?
SCI LES GRUES est dirigée par YVES LEGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES GRUES ?
Le siège social de SCI LES GRUES est situé Le Pas des Chaumes, 79110 Aubigne.
SCI LES GRUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES GRUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES GRUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GRUES.
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