SCI LES HAIES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 007 664, SCI LES HAIES est une SCI créée le 1er juin 2005. Elle est domiciliée La Bretonniere, 41230 Lassay-sur-Croisne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS GAUTRY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES HAIES
INSEE- Dénomination
- SCI LES HAIES
- SIREN
- 382 007 664
- SIRET (siège)
- 382 007 664 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR14382007664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 007 664
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- LA BRETONNIERE, 41230, LASSAY-SUR-CROISNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES HAIES
Acquisition gestion de tous immeubles et de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI LES HAIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES HAIES
INSEEÉtablissements de SCI LES HAIES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 41230 LASSAY-SUR-CROISNESiègeActif
382 007 664 00024 · ouvert le 05 juin 1991 · NAF 6820B
- 41230 LASSAY-SUR-CROISNEFermé
382 007 664 00016 · ouvert le 20 avril 1991 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LES HAIES
INPIConformité de SCI LES HAIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES HAIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES HAIES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
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Décision du 11 mai 2026 · N° 24/02419
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/03237
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/14250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/02258
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/05517
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/08469
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00099
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Décision du 25 mars 2025 · N° 23/07993
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Décision du 17 octobre 2023 · N° 21/01799
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Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-19.515
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Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-17.686
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-20.286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 16 mai 2018 · N° 17-13.412
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Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2010 · N° 08/09499
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 1992 · N° 90-21.562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES HAIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES HAIES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI LES HAIES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES HAIES ?
Le numéro SIREN de SCI LES HAIES est 382 007 664. Le SIRET de son siège social est 382 007 664 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14382007664.
Qui dirige SCI LES HAIES ?
SCI LES HAIES est dirigée par FRANCOIS GAUTRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES HAIES ?
Le siège social de SCI LES HAIES est situé La Bretonniere, 41230 Lassay-sur-Croisne.
SCI LES HAIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES HAIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES HAIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES HAIES.
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