SCI LES PLACES

Active

Siren351 287 859SCI41230 LASSAY-SUR-CROISNECréée le 01 juin 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 56 décisions de justice publiées

Capital social: 750 k€

SCI LES PLACES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2005, identifiée par le SIREN 351 287 859. Elle est domiciliée LES PLACES Lassay-sur-Croisne, 41230 Lassay-sur-Croisne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NOEL ROUSSEAU, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES PLACES

INSEE

Dénomination: SCI LES PLACES
SIREN: 351 287 859
SIRET (siège): 351 287 859 00018
N° TVA intracommunautaire: FR08351287859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 351 287 859
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 750 000 €
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 01 juin 2005
Siège social: LES PLACES Lassay-sur-Croisne, 41230, LASSAY-SUR-CROISNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES PLACES

Propriété jouissance administration d'immeubles et plus particulièrement un immeuble sis les places à Lassay-sur-Croisne.

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Finances de SCI LES PLACES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES PLACES

INSEEBODACC

THIBAULT ROUSSEAU

Autre

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juillet 2021

EDOUARD ROUSSEAU

Autre

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juillet 2021

NOEL ROUSSEAU

Gérant

En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 septembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES PLACES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

41230 LASSAY-SUR-CROISNESiègeActif
351 287 859 00018 · ouvert le 19 juillet 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES PLACES

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2021

Acte

Dépôt du 18 août 2008

Acte

Dépôt du 07 octobre 2004

Acte

Dépôt du 30 décembre 1996

Acte

Conformité de SCI LES PLACES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PLACES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PLACES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03162
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01166
Maintien de la mesure de rétention administrative
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00590
Maintien de la mesure de rétention administrative
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03693
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01034
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00463
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00194
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00193
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00192
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00195
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/01136
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 19 novembre 2025 · N° 20/02205
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/04412
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 13 septembre 2025 · N° 25/04442
Mainlevée de la mesure de rétention administrative
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00784
Renvoi à la mise en état
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/03019
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00299
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00146
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00094
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/06513
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PLACES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES PLACES

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

01 juillet 2021Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Gérant : ROUSSEAU Noël Léon Joseph ; Associé : ROUSSEAU Edouard, Waldeck, René ; Associé : ROUSSEAU Thibault, Jean, Pierre
26 septembre 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Gérant associé : ROUSSEAU Noël Léon Joseph.

18 mai 2024création
Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI LES PLACES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PLACES ?

Le numéro SIREN de SCI LES PLACES est 351 287 859. Le SIRET de son siège social est 351 287 859 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08351287859.

Qui dirige SCI LES PLACES ?

SCI LES PLACES est dirigée par NOEL ROUSSEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PLACES ?

Le siège social de SCI LES PLACES est situé LES PLACES Lassay-sur-Croisne, 41230 Lassay-sur-Croisne.

SCI LES PLACES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PLACES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PLACES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PLACES.

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