SCI LES HAIES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 352 k€
SCI LES HAIES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 610 834. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 RUE Robert Schuman, 35400 Saint-Malo. SCI LES HAIES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARYVONNE HELLOCO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES HAIES
INSEE- Dénomination
- SCI LES HAIES
- SIREN
- 503 610 834
- SIRET (siège)
- 503 610 834 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR90503610834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 610 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 352 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 avril 2008
- Siège social
- 65 RUE Robert Schuman, 35400, Saint-Malo
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES HAIES
Mise en valeur, administration, exploitation par location ou autrement de tout immeuble et droit immobilier dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement , toutes opérations se rapportant à son objet ou contribuant à sa réalisation pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil
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Finances de SCI LES HAIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES HAIES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 avril 2008) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 avril 2008) · 18 ans
Établissements de SCI LES HAIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35400 Saint-MaloSiègeActif
503 610 834 00015 · ouvert le 04 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES HAIES
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES HAIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES HAIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES HAIES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/02419
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/03237
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/14250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/02258
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/05517
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/08469
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Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-20.286
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Décision du 16 mai 2018 · N° 17-13.412
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Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2010 · N° 08/09499
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 1992 · N° 90-21.562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES HAIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES HAIES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI LES HAIES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES HAIES ?
Le numéro SIREN de SCI LES HAIES est 503 610 834. Le SIRET de son siège social est 503 610 834 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90503610834.
Qui dirige SCI LES HAIES ?
SCI LES HAIES est dirigée par MARYVONNE HELLOCO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES HAIES ?
Le siège social de SCI LES HAIES est situé 65 RUE Robert Schuman, 35400 Saint-Malo.
SCI LES HAIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES HAIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES HAIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES HAIES.
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