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SCI LES HAIES

Active
Siren812 810 067SCI77410 ANNET-SUR-MARNECréée le 29 juillet 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 812 810 067, SCI LES HAIES est une SCI créée le 29 juillet 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 All Camille Corot, 77410 Annet-sur-Marne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCK VASSEUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES HAIES

Dénomination
SCI LES HAIES
SIREN
812 810 067
SIRET (siège)
812 810 067 00015
N° TVA intracommunautaire
FR78812810067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 810 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 juillet 2015
Siège social
18 ALL CAMILLE COROT, 77410, ANNET-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES HAIES

Acquisition, mise en valeur, l'administration de tous biens immobiliers

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Finances de SCI LES HAIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES HAIES

EV

EMMANUEL VASSEUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2015) · 11 ans

FV

FRANCK VASSEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2015) · 11 ans

SV

STEPHANIE VASSEUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2015) · 11 ans

DV

DOMINIQUE VASSEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de SCI LES HAIES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77410 ANNET-SUR-MARNESiègeActif

    812 810 067 00015 · ouvert le 30 juin 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES HAIES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2015

  • Acte

Conformité de SCI LES HAIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES HAIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES HAIES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES HAIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES HAIES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-29 · Début d'activité : 2015-06-30

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2015

Questions fréquentes sur SCI LES HAIES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES HAIES ?

Le numéro SIREN de SCI LES HAIES est 812 810 067. Le SIRET de son siège social est 812 810 067 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78812810067.

Qui dirige SCI LES HAIES ?

SCI LES HAIES est dirigée par FRANCK VASSEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES HAIES ?

Le siège social de SCI LES HAIES est situé 18 All Camille Corot, 77410 Annet-sur-Marne.

SCI LES HAIES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES HAIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES HAIES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES HAIES.