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SCI LES HALLES

Active
Siren384 586 913SCI76000 ROUENCréée le 19 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
43,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 586 913, SCI LES HALLES est une SCI créée le 19 février 1992. Son siège social est situé 47 rue des Fosses Louis Viii, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE BUREL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES HALLES

Dénomination
SCI LES HALLES
SIREN
384 586 913
SIRET (siège)
384 586 913 00038
N° TVA intracommunautaire
FR71384586913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 586 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
43 447,97 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 février 1992
Siège social
47 RUE DES FOSSES LOUIS VIII, 76000, ROUEN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LES HALLES

Acquisition et exploitation sous quelque forme que ce soit de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI LES HALLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES HALLES

PB

PATRICE BUREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 1992) · 34 ans

LB

LUDOVIC BUREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LES HALLES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    384 586 913 00038 · ouvert le 19 février 1992 · NAF 6820B

  • 27400 LOUVIERSFermé

    384 586 913 00012 · ouvert le 30 décembre 1991 · NAF 6820A

  • 27400 LOUVIERSFermé

    384 586 913 00020 · ouvert le 19 février 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES HALLES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 30 août 2012

  • Acte

Dépôt du 30 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES HALLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES HALLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES HALLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES HALLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES HALLES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES HALLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES HALLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculée le 2021-05-26 · Début d'activité : 1992-02-19

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant associé indéfiniment responsable : BUREL Patrice René Joseph modification le 06 Septembre 2012 Associé indéfiniment responsable : BUREL Ludovic en fonction le 06 Septembre 2012

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1992

Questions fréquentes sur SCI LES HALLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES HALLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES HALLES est 384 586 913. Le SIRET de son siège social est 384 586 913 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71384586913.

Qui dirige SCI LES HALLES ?

SCI LES HALLES est dirigée par PATRICE BUREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES HALLES ?

Le siège social de SCI LES HALLES est situé 47 rue des Fosses Louis Viii, 76000 Rouen.

SCI LES HALLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES HALLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES HALLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES HALLES.

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