SCI LES HAUTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI LES HAUTS est une SCI immatriculée le 4 octobre 1988 sous le numéro SIREN 348 096 892. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Hauts la Menitre, 49250 La Menitre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LILIANE GASNEREAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES HAUTS
INSEE- Dénomination
- SCI LES HAUTS
- SIREN
- 348 096 892
- SIRET (siège)
- 348 096 892 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR37348096892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 096 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 1988
- Siège social
- LES HAUTS LA MENITRE, 49250, LA MENITRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES HAUTS
LA SOCIETE A POUR OBJET L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, LA CONSTRUCTION L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LA LOCATION, LA VENTE EN TOTALITE OU PARTIE ET L'ECHANGE DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES EN FRANCE ET A L'ETRANGER
Finances de SCI LES HAUTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES HAUTS
INSEEÉtablissements de SCI LES HAUTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49250 LA MENITRESiègeActif
348 096 892 00016 · ouvert le 04 octobre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES HAUTS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES HAUTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES HAUTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES HAUTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES HAUTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
174 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES HAUTS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 14 août 2026 · N° 25/01926
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 14 août 2026 · N° 25/01925
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00825
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/06898
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/80611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/05725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/00619
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 22/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 16 mars 2026 · N° 20/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 23/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01245
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 24 février 2026 · N° 25/82202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/04319
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 19 février 2026 · N° 23/00138
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 25/09482
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES HAUTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES HAUTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 octobre 1988
Questions fréquentes sur SCI LES HAUTS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES HAUTS ?
Le numéro SIREN de SCI LES HAUTS est 348 096 892. Le SIRET de son siège social est 348 096 892 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37348096892.
Qui dirige SCI LES HAUTS ?
SCI LES HAUTS est dirigée par LILIANE GASNEREAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES HAUTS ?
Le siège social de SCI LES HAUTS est situé Les Hauts la Menitre, 49250 La Menitre.
SCI LES HAUTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES HAUTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES HAUTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES HAUTS.
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