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SCI LES HAUTS BUISSONS

Active
Siren354 036 808Société civile95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCYCréée le 23 mars 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI LES HAUTS BUISSONS est une société civile immatriculée le 23 mars 1990 sous le numéro SIREN 354 036 808. Son siège social est situé 17 av du General de Gaulle le Vermont, 95230 Soisy-sous-Montmorency. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). AGNES GONCALVES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES HAUTS BUISSONS

Dénomination
SCI LES HAUTS BUISSONS
SIREN
354 036 808
SIRET (siège)
354 036 808 00021
N° TVA intracommunautaire
FR12354036808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 354 036 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 981,69 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 mars 1990
Siège social
17 AV DU GENERAL DE GAULLE LE VERMONT, 95230, SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LES HAUTS BUISSONS

la propriété, l'administration, la gestion ou l'exploitation par bail, location ou autrement de tout ensemble immobilier

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Finances de SCI LES HAUTS BUISSONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES HAUTS BUISSONS

AG

AGNES GONCALVES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2017

PG

PIERRE-YVES GONCALVES

Associé non salarié

En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES HAUTS BUISSONS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCYSiègeActif

    354 036 808 00021 · ouvert le 19 avril 2017 · NAF 6820B

  • 95160 MONTMORENCYFermé

    354 036 808 00013 · ouvert le 16 février 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LES HAUTS BUISSONS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2024

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 12 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 27 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1994

  • Acte

Conformité de SCI LES HAUTS BUISSONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES HAUTS BUISSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES HAUTS BUISSONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES HAUTS BUISSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES HAUTS BUISSONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant Associé : GONCALVES Agnès modification le 12 Mai 2017 ; Associé : MOREL Simone modification le 12 Mai 2017 ; Associé : GONCALVES Pierre-Yves en fonction le 12 Mai 2017

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1990

Questions fréquentes sur SCI LES HAUTS BUISSONS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES HAUTS BUISSONS ?

Le numéro SIREN de SCI LES HAUTS BUISSONS est 354 036 808. Le SIRET de son siège social est 354 036 808 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12354036808.

Qui dirige SCI LES HAUTS BUISSONS ?

SCI LES HAUTS BUISSONS est dirigée par AGNES GONCALVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES HAUTS BUISSONS ?

Le siège social de SCI LES HAUTS BUISSONS est situé 17 av du General de Gaulle le Vermont, 95230 Soisy-sous-Montmorency.

SCI LES HAUTS BUISSONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES HAUTS BUISSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES HAUTS BUISSONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES HAUTS BUISSONS.