SCI LES HAUTS DE CANIEL

Active

Siren522 869 668SCI76450 CANY-BARVILLECréée le 02 juin 2010

6820A · Location de logements

2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2020 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 1,0 k€

SCI LES HAUTS DE CANIEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2010, identifiée par le SIREN 522 869 668. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 Les Hauts de Caniel, 76450 Cany-Barville. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FREDERIC DIGNAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES HAUTS DE CANIEL

INSEE

Dénomination: SCI LES HAUTS DE CANIEL
SIREN: 522 869 668
SIRET (siège): 522 869 668 00015
N° TVA intracommunautaire: FR94522869668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 522 869 668
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820A - Location de logements
Date de création: 02 juin 2010
Siège social: 32 LES HAUTS DE CANIEL, 76450, CANY-BARVILLE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES HAUTS DE CANIEL

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de toute ouverture de crédit, prêts ou facilités de caisse

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Finances de SCI LES HAUTS DE CANIEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES HAUTS DE CANIEL

INSEE

ZEKERIYA BAYRAK

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2010) · 16 ans

ALI BAYRAK

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2010) · 16 ans

FREDERIC DIGNAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2010) · 16 ans

Établissements de SCI LES HAUTS DE CANIEL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

76450 CANY-BARVILLESiègeActif
522 869 668 00015 · ouvert le 14 mai 2010 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES HAUTS DE CANIEL

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2010

Acte

Conformité de SCI LES HAUTS DE CANIEL

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI LES HAUTS DE CANIEL. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juillet 2020 · publié le 06 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/ 00030

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juillet 2020 · publié le 15 septembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/00030

Autre jugement prononçant

Jugement du 26 septembre 2019 · publié le 16 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en celle de liquiation judiciaire simplifiée. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Pascual 10, rue de la Poterne BP 663 76008 Rouen. N° RG : 19/00030

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 18 juillet 2019 · publié le 06 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen

jugement de désignation des organes de la procédure après arrêt cour d’appel. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : PASCUAL, 10, rue de la Poterne , BP 663, 76008 Rouen. N° RG : 19/00030

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES HAUTS DE CANIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES HAUTS DE CANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES HAUTS DE CANIEL

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

06 octobre 2026Procédures collectivesAvis rectificatif
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-07-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/ 00030
06 octobre 2026Procédures collectivesAvis rectificatif
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-07-18 · jugement de désignation des organes de la procédure après arrêt cour d’appel. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : PASCUAL, 10, rue de la Poterne , BP 663, 76008 Rouen. N° RG : 19/00030
15 septembre 2020Procédures collectivesAvis rectificatif
Annonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-07-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/00030
31 juillet 2020Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
16 octobre 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Autre jugement prononçant · Jugement du 2019-09-26 · Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en celle de liquiation judiciaire simplifiée. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Pascual 10, rue de la Poterne BP 663 76008 Rouen. N° RG : 19/00030
25 juin 2010Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-02 · Début d'activité : 2010-05-14

18 mai 2024création
Date d'effet : 02 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI LES HAUTS DE CANIEL

Quel est le numéro SIREN de SCI LES HAUTS DE CANIEL ?

Le numéro SIREN de SCI LES HAUTS DE CANIEL est 522 869 668. Le SIRET de son siège social est 522 869 668 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94522869668.

Qui dirige SCI LES HAUTS DE CANIEL ?

SCI LES HAUTS DE CANIEL est dirigée par FREDERIC DIGNAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES HAUTS DE CANIEL ?

Le siège social de SCI LES HAUTS DE CANIEL est situé 32 Les Hauts de Caniel, 76450 Cany-Barville.