SCI LES HAUTS DES DEVANCONS

Active

Siren500 797 683Société civile13530 TRETSCréée le 14 novembre 2007

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 797 683, SCI LES HAUTS DES DEVANCONS est une société civile créée le 14 novembre 2007. Son siège social est situé Che des Vauds, 13530 Trets. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SANDRINE VOLPATI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES HAUTS DES DEVANCONS

INSEE

Dénomination: SCI LES HAUTS DES DEVANCONS
SIREN: 500 797 683
SIRET (siège): 500 797 683 00017
N° TVA intracommunautaire: FR25500797683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 500 797 683
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 14 novembre 2007
Siège social: CHE DES VAUDS, 13530, TRETS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES HAUTS DES DEVANCONS

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION

Finances de SCI LES HAUTS DES DEVANCONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES HAUTS DES DEVANCONS

INSEEBODACC

ROMAIN GUITARD

Autre

LEA GUITARD

Autre

SANDRINE VOLPATI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

Huguette DECOME

Gérant associé · de novembre 2007 à août 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES HAUTS DES DEVANCONS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

13530 TRETSSiègeActif
500 797 683 00017 · ouvert le 14 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES HAUTS DES DEVANCONS

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2015

Acte

Dépôt du 10 août 2015

Acte

Dépôt du 29 juillet 2015

Acte

Dépôt du 14 novembre 2007

Acte

Comptes annuels de SCI LES HAUTS DES DEVANCONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES HAUTS DES DEVANCONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES HAUTS DES DEVANCONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES HAUTS DES DEVANCONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES HAUTS DES DEVANCONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES HAUTS DES DEVANCONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES HAUTS DES DEVANCONS

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

16 août 2015Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant, Associé unique : GUITARD Sandrine né(e) VOLPATI
22 janvier 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-14 · Début d'activité : 2007-11-14

19 mai 2024création
Date d'effet : 14 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI LES HAUTS DES DEVANCONS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES HAUTS DES DEVANCONS ?

Le numéro SIREN de SCI LES HAUTS DES DEVANCONS est 500 797 683. Le SIRET de son siège social est 500 797 683 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25500797683.

Qui dirige SCI LES HAUTS DES DEVANCONS ?

SCI LES HAUTS DES DEVANCONS est dirigée par SANDRINE VOLPATI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES HAUTS DES DEVANCONS ?

Le siège social de SCI LES HAUTS DES DEVANCONS est situé Che des Vauds, 13530 Trets.