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SCI LES HAYETTES

Active
Siren333 542 678SCI27110 IVILLECréée le 14 octobre 1985

6820A · Location de logements

Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
94,5 k€

SCI LES HAYETTES est une SCI immatriculée le 14 octobre 1985 sous le numéro SIREN 333 542 678. Son siège social est situé 2 B Rte d'Elbeuf, 27110 Iville. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par BENJAMIN MAUGY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES HAYETTES

Dénomination
SCI LES HAYETTES
SIREN
333 542 678
SIRET (siège)
333 542 678 00029
N° TVA intracommunautaire
FR05333542678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 542 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
94 518,38 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
14 octobre 1985
Siège social
2 B RTE D'ELBEUF, 27110, IVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES HAYETTES

Acquisition de tous biens ou droits immobiliers en France et exploitation desdits biens.

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Finances de SCI LES HAYETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES HAYETTES

BM

BENJAMIN MAUGY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2020

S

SCI DES 40 ACRES

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES HAYETTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27110 IVILLESiègeActif

    333 542 678 00029 · ouvert le 06 août 1985 · NAF 6820A

  • 27110 IVILLEFermé

    333 542 678 00011 · ouvert le 06 août 1985 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES HAYETTES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2021

  • Acte

Dépôt du 23 février 2021

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2015

  • Acte

Conformité de SCI LES HAYETTES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES HAYETTES. Redressement judiciaire en cours depuis le 30 octobre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 30 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 octobre 2025 · publié le 09 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 octobre 2025 désignant mandataire judiciaire SELARL Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES HAYETTES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES HAYETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES HAYETTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-10-30 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 octobre 2025 désignant mandataire judiciaire SELARL Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAUGY Benjamin, Luc, Fernand

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 1985

Questions fréquentes sur SCI LES HAYETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES HAYETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES HAYETTES est 333 542 678. Le SIRET de son siège social est 333 542 678 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05333542678.

Qui dirige SCI LES HAYETTES ?

SCI LES HAYETTES est dirigée par BENJAMIN MAUGY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES HAYETTES ?

Le siège social de SCI LES HAYETTES est situé 2 B Rte d'Elbeuf, 27110 Iville.

SCI LES HAYETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES HAYETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES HAYETTES est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI LES HAYETTES fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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