SCI LES HAYETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES HAYETTES est une société civile immatriculée le 20 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 702 686. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de Bruyeres, 02860 Vorges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par NICOLAS BOURDAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES HAYETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES HAYETTES
- SIREN
- 424 702 686
- SIRET (siège)
- 424 702 686 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR72424702686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 702 686
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 octobre 1999
- Siège social
- 5 RUE DE BRUYERES, 02860, VORGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES HAYETTES
La propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles et droits immobiliers.
Finances de SCI LES HAYETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES HAYETTES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2009
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES HAYETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02860 VORGESSiègeActif
424 702 686 00017 · ouvert le 20 octobre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES HAYETTES
INPIComptes annuels de SCI LES HAYETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES HAYETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES HAYETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES HAYETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES HAYETTES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025L00849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025L00848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025L00672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES HAYETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES HAYETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Gérant associé indéfiniment responsable : BOURDAIRE Nicolas Pierre Gabriel. Associé indéfiniment responsable : BOURDAIRE Jean-Pierre Octave. Associé indéfiniment responsable : BAUQUAIRE Edith Marie-Thérèse Jacqueline.
- création
Date d'effet : 20 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI LES HAYETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES HAYETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES HAYETTES est 424 702 686. Le SIRET de son siège social est 424 702 686 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72424702686.
Qui dirige SCI LES HAYETTES ?
SCI LES HAYETTES est dirigée par NICOLAS BOURDAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES HAYETTES ?
Le siège social de SCI LES HAYETTES est situé 5 rue de Bruyeres, 02860 Vorges.
SCI LES HAYETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES HAYETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES HAYETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES HAYETTES.
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