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SCI LES HEAUMES

Active
Siren485 117 717Société civile41370 CONCRIERSCréée le 24 novembre 2005

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
15,0 k€

SCI LES HEAUMES est une société civile immatriculée le 24 novembre 2005 sous le numéro SIREN 485 117 717. Son siège social est situé 4 Les Heaumes, 41370 Concriers. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par BERNARD JOGUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES HEAUMES

Dénomination
SCI LES HEAUMES
SIREN
485 117 717
SIRET (siège)
485 117 717 00010
N° TVA intracommunautaire
FR83485117717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 117 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
24 novembre 2005
Siège social
4 LES HEAUMES, 41370, CONCRIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES HEAUMES

L'acquisition, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et notamment d'un appartement sis à st-Agnan en Vercors (drome), Résidence du Veymont

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Finances de SCI LES HEAUMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES HEAUMES

DB

DOMINIQUE BALITS

Autre

Depuis la création (24 novembre 2005) · 20 ans

RB

ROSEMARY BORDES

Autre

Depuis la création (24 novembre 2005) · 20 ans

EJ

EMMANUELLE JOGUET

Autre

Depuis la création (24 novembre 2005) · 20 ans

SJ

SABINE JOGUET

Autre

Depuis la création (24 novembre 2005) · 20 ans

BJ

BERNARD JOGUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2005) · 20 ans

NM

NICOLAS MONCERET

Autre

Depuis la création (24 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI LES HEAUMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41370 CONCRIERSSiègeActif

    485 117 717 00010 · ouvert le 10 novembre 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES HEAUMES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2015

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2005

  • Acte

Conformité de SCI LES HEAUMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES HEAUMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES HEAUMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES HEAUMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES HEAUMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI LES HEAUMES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES HEAUMES ?

Le numéro SIREN de SCI LES HEAUMES est 485 117 717. Le SIRET de son siège social est 485 117 717 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83485117717.

Qui dirige SCI LES HEAUMES ?

SCI LES HEAUMES est dirigée par BERNARD JOGUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES HEAUMES ?

Le siège social de SCI LES HEAUMES est situé 4 Les Heaumes, 41370 Concriers.

SCI LES HEAUMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES HEAUMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES HEAUMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES HEAUMES.