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SCI LES HERBETTES

Active
Siren410 344 931SCI31400 TOULOUSECréée le 06 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES HERBETTES est une SCI immatriculée le 6 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 344 931. Son siège social est situé 5 av des Herbettes, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HENRI BALDUCCHI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES HERBETTES

Dénomination
SCI LES HERBETTES
SIREN
410 344 931
SIRET (siège)
410 344 931 00010
N° TVA intracommunautaire
FR45410344931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 344 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 1997
Siège social
5 AV DES HERBETTES, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES HERBETTES

PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, CONSTRUCTION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI LES HERBETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES HERBETTES

HB

HENRI BALDUCCHI

Autre

JB

JEAN BELLOUARD

Autre

PM

PHILIPPE MONTLAUR

Autre

Établissements de SCI LES HERBETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    410 344 931 00010 · ouvert le 29 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES HERBETTES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES HERBETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES HERBETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES HERBETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES HERBETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES HERBETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES HERBETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES HERBETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BALDUCCHI Henri nom d'usage : BALDUCCHI devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI LES HERBETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES HERBETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES HERBETTES est 410 344 931. Le SIRET de son siège social est 410 344 931 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45410344931.

Qui dirige SCI LES HERBETTES ?

SCI LES HERBETTES est dirigée par HENRI BALDUCCHI, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES HERBETTES ?

Le siège social de SCI LES HERBETTES est situé 5 av des Herbettes, 31400 Toulouse.

SCI LES HERBETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES HERBETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES HERBETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES HERBETTES.

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