SCI LES HERBIERS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES HERBIERS est une société civile immatriculée le 28 mai 1999 sous le numéro SIREN 423 099 514. Son siège social est situé 7 rue Catros-Gerand, 33000 Bordeaux. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DOMINIQUE PAGNIEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES HERBIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES HERBIERS
- SIREN
- 423 099 514
- SIRET (siège)
- 423 099 514 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR10423099514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 099 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 mai 1999
- Siège social
- 7 RUE CATROS-GERAND, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES HERBIERS
L'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers, l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes
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Finances de SCI LES HERBIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES HERBIERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 mai 1999) · 27 ans
Établissements de SCI LES HERBIERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeActif
423 099 514 00022 · ouvert le 19 mai 1999 · NAF 6820A
- 33200 BORDEAUXFermé
423 099 514 00014 · ouvert le 19 mai 1999 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LES HERBIERS
INPIConformité de SCI LES HERBIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES HERBIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES HERBIERS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/01977
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/06092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2025 · N° 16/15959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 14 mars 2025 · N° 2024F02013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 14 mars 2025 · N° 2024F02012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024000406
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Décision du 13 juin 2024 · N° 23/03375
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Décision du 18 octobre 2023 · N° 20/18056
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Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-16.372
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Décision du 05 mars 2019 · N° 16/09107
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Décision du 16 juin 2016 · N° 14-25.990
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Décision du 17 septembre 2014 · N° 12/14468
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
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Décision du 16 mars 1994 · N° 93-40.424
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 1994 · N° 92-40.266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1994 · N° 92-12.106
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES HERBIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES HERBIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI LES HERBIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES HERBIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES HERBIERS est 423 099 514. Le SIRET de son siège social est 423 099 514 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10423099514.
Qui dirige SCI LES HERBIERS ?
SCI LES HERBIERS est dirigée par DOMINIQUE PAGNIEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES HERBIERS ?
Le siège social de SCI LES HERBIERS est situé 7 rue Catros-Gerand, 33000 Bordeaux.
SCI LES HERBIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES HERBIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES HERBIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES HERBIERS.
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