SCI LES HEURES CLAIRES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 758 741, SCI LES HEURES CLAIRES est une SCI créée le 11 avril 1997. Elle est domiciliée 21 rue de l'Evangile, 75018 Paris. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ELIANE FONTAINE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES HEURES CLAIRES
INSEE- Dénomination
- SCI LES HEURES CLAIRES
- SIREN
- 411 758 741
- SIRET (siège)
- 411 758 741 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR53411758741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 758 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 11 avril 1997
- Siège social
- 21 RUE DE L'EVANGILE, 75018, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES HEURES CLAIRES
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT D'UN BIEN IMMOBILIER SIS A PARIS 16EME, 127 RUE DE LA POMPE
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Finances de SCI LES HEURES CLAIRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES HEURES CLAIRES
INSEEÉtablissements de SCI LES HEURES CLAIRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75018 PARISSiègeActif
411 758 741 00010 · ouvert le 03 mars 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES HEURES CLAIRES
INPIConformité de SCI LES HEURES CLAIRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES HEURES CLAIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES HEURES CLAIRES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 24 août 2026 · N° 23/05683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/01934
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 janvier 2025 · N° 22/06421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 08 juin 2023 · N° 20/06274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1995 · N° 93-46.455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 1994 · N° 91-20.425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 87-12.638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES HEURES CLAIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES HEURES CLAIRES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 avril 1997
Questions fréquentes sur SCI LES HEURES CLAIRES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES HEURES CLAIRES ?
Le numéro SIREN de SCI LES HEURES CLAIRES est 411 758 741. Le SIRET de son siège social est 411 758 741 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53411758741.
Qui dirige SCI LES HEURES CLAIRES ?
SCI LES HEURES CLAIRES est dirigée par ELIANE FONTAINE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES HEURES CLAIRES ?
Le siège social de SCI LES HEURES CLAIRES est situé 21 rue de l'Evangile, 75018 Paris.
SCI LES HEURES CLAIRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES HEURES CLAIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES HEURES CLAIRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES HEURES CLAIRES.
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