SCI LES HIBISCUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 756 404, SCI LES HIBISCUS est une SCI créée le 17 décembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Che des Bois Hameau de Haute Maison, 78125 Orphin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTEL RONSMANS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES HIBISCUS
INSEE- Dénomination
- SCI LES HIBISCUS
- SIREN
- 397 756 404
- SIRET (siège)
- 397 756 404 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR56397756404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 756 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2008
- Siège social
- 9 CHE DES BOIS HAMEAU DE HAUTE MAISON, 78125, ORPHIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES HIBISCUS
la propriété et la gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI LES HIBISCUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES HIBISCUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2008) · 17 ans
Établissements de SCI LES HIBISCUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78125 ORPHINSiègeActif
397 756 404 00026 · ouvert le 06 juillet 1994 · NAF 6820B
- 28320 GALLARDONFermé
397 756 404 00018 · ouvert le 06 juillet 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES HIBISCUS
INPIComptes annuels de SCI LES HIBISCUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES HIBISCUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES HIBISCUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES HIBISCUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES HIBISCUS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 24-10.800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 septembre 2023 · N° 20/05719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/00290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 janvier 2023 · N° 22/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 2005 · N° 03-13.579
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-42.310
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES HIBISCUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES HIBISCUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 décembre 2008
Questions fréquentes sur SCI LES HIBISCUS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES HIBISCUS ?
Le numéro SIREN de SCI LES HIBISCUS est 397 756 404. Le SIRET de son siège social est 397 756 404 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56397756404.
Qui dirige SCI LES HIBISCUS ?
SCI LES HIBISCUS est dirigée par CHRISTEL RONSMANS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES HIBISCUS ?
Le siège social de SCI LES HIBISCUS est situé 9 Che des Bois Hameau de Haute Maison, 78125 Orphin.
SCI LES HIBISCUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES HIBISCUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES HIBISCUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES HIBISCUS.
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