SCI LES HUITRES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 650 €
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
SCI LES HUITRES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 110 163. Elle est domiciliée 23 rue Lafayette, 31000 Toulouse. SCI LES HUITRES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B) et emploie 1 ou 2 salariés. JEAN IGLESIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES HUITRES
INSEE- Dénomination
- SCI LES HUITRES
- SIREN
- 422 110 163
- SIRET (siège)
- 422 110 163 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR60422110163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 110 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 650 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 mars 1999
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 23 RUE LAFAYETTE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES HUITRES
ACQUISITION, VENTE ET LOCATION D'IMMEUBLES
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Finances de SCI LES HUITRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES HUITRES
INSEEÉtablissements de SCI LES HUITRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
422 110 163 00017 · ouvert le 21 janvier 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES HUITRES
INPIConformité de SCI LES HUITRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES HUITRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES HUITRES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 04 septembre 2024 · N° 21/19852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES HUITRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES HUITRES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI LES HUITRES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES HUITRES ?
Le numéro SIREN de SCI LES HUITRES est 422 110 163. Le SIRET de son siège social est 422 110 163 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60422110163.
Qui dirige SCI LES HUITRES ?
SCI LES HUITRES est dirigée par JEAN IGLESIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES HUITRES ?
Le siège social de SCI LES HUITRES est situé 23 rue Lafayette, 31000 Toulouse.
SCI LES HUITRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES HUITRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES HUITRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES HUITRES.
Combien de salariés compte SCI LES HUITRES ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCI LES HUITRES emploie 1 ou 2 salariés.
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