SCI LES HUTTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 323 701, SCI LES HUTTES est une SCI créée le 5 novembre 2004. Elle est domiciliée 13 rue Pen Ar Pont 13 A 15, 29250 Saint-Pol-de-Leon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par WILLY POQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES HUTTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES HUTTES
- SIREN
- 479 323 701
- SIRET (siège)
- 479 323 701 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR47479323701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 323 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 2004
- Siège social
- 13 RUE PEN AR PONT 13 A 15, 29250, SAINT-POL-DE-LEON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES HUTTES
Acquisition, propriété, construction, administration, et exploitation par bail, la location de tout bien immobilier sans modifier le caractère civil de la société
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Finances de SCI LES HUTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES HUTTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 2004) · 22 ans
Établissements de SCI LES HUTTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29250 SAINT-POL-DE-LEONSiègeActif
479 323 701 00017 · ouvert le 13 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES HUTTES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES HUTTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES HUTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES HUTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES HUTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES HUTTES. Elles s'échelonnent de 1994 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mars 1995 · N° 95-60.518
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-18.473
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES HUTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES HUTTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI LES HUTTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES HUTTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES HUTTES est 479 323 701. Le SIRET de son siège social est 479 323 701 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47479323701.
Qui dirige SCI LES HUTTES ?
SCI LES HUTTES est dirigée par WILLY POQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES HUTTES ?
Le siège social de SCI LES HUTTES est situé 13 rue Pen Ar Pont 13 A 15, 29250 Saint-Pol-de-Leon.
SCI LES HUTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES HUTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES HUTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES HUTTES.
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