SCI LES ILES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES ILES est une SCI immatriculée le 4 mai 1981 sous le numéro SIREN 321 592 586. Elle est domiciliée 71 av des Iles, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Thierry CECCON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES ILES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ILES
- SIREN
- 321 592 586
- SIRET (siège)
- 321 592 586 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR56321592586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 592 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mai 1981
- Siège social
- 71 AV DES ILES, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ILES
Acquisition, prise à bail, propriété, administration, gestion, entretien, exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non et tous biens et droits immobiliers...
Finances de SCI LES ILES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ILES
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Gérant
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2024
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES ILES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
321 592 586 00010 · ouvert le 19 mars 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ILES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES ILES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ILES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ILES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ILES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23-10.772
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/12094
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 27 février 2024 · N° 21/10004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 octobre 2023 · N° 20/06486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/00570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 20/03697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/03658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 18/03854
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-13.560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 2021 · N° 19-14.455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 15-21.778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 26 novembre 2009 · N° 07/11635
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 avril 2004 · N° 02-16.167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 septembre 1999 · N° 98-11.307
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-11.516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 1997 · N° 94-20.601
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1997 · N° 94-43.252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 1995 · N° 92-22.033
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1994 · N° 93-60.335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1992 · N° 90-12.297
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ILES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
BACHET Claude nom d'usage : CECCON n'est plus gérant. CECCON Thierry Maurice nom d'usage : CECCON devient gérant
- création
Date d'effet : 04 mai 1981
Questions fréquentes sur SCI LES ILES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ILES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ILES est 321 592 586. Le SIRET de son siège social est 321 592 586 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56321592586.
Qui dirige SCI LES ILES ?
SCI LES ILES est dirigée par Thierry CECCON, gérant. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ILES ?
Le siège social de SCI LES ILES est situé 71 av des Iles, 74000 Annecy.
SCI LES ILES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ILES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ILES.
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