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SCI LES INSEPARABLES

Active
Siren910 545 284SCI66370 PEZILLA-LA-RIVIERECréée le 21 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 910 545 284, SCI LES INSEPARABLES est une SCI créée le 21 février 2022. Son siège social est situé 8 B Imp Docteur Arnaud, 66370 Pezilla-la-Riviere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FREDERIC MASUAUTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES INSEPARABLES

Dénomination
SCI LES INSEPARABLES
SIREN
910 545 284
SIRET (siège)
910 545 284 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46910545284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 545 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 février 2022
Siège social
8 B IMP DOCTEUR ARNAUD, 66370, PEZILLA-LA-RIVIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES INSEPARABLES

Location de tous biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI LES INSEPARABLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES INSEPARABLES

FM

FREDERIC MASUAUTE

Gérant

Depuis la création (21 février 2022) · 4 ans

DP

DOMINIQUE PARNAUD

Autre

Depuis la création (21 février 2022) · 4 ans

Établissements de SCI LES INSEPARABLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66370 PEZILLA-LA-RIVIERESiègeActif

    910 545 284 00010 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES INSEPARABLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES INSEPARABLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES INSEPARABLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES INSEPARABLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES INSEPARABLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES INSEPARABLES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES INSEPARABLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES INSEPARABLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-01

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2022

Questions fréquentes sur SCI LES INSEPARABLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES INSEPARABLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES INSEPARABLES est 910 545 284. Le SIRET de son siège social est 910 545 284 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46910545284.

Qui dirige SCI LES INSEPARABLES ?

SCI LES INSEPARABLES est dirigée par FREDERIC MASUAUTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES INSEPARABLES ?

Le siège social de SCI LES INSEPARABLES est situé 8 B Imp Docteur Arnaud, 66370 Pezilla-la-Riviere.

SCI LES INSEPARABLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES INSEPARABLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES INSEPARABLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES INSEPARABLES.

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