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SCI LES JACHERES

Active
Siren810 845 461SCI25320 MONTFERRAND-LE-CHATEAUCréée le 15 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LES JACHERES est une SCI immatriculée le 15 avril 2015 sous le numéro SIREN 810 845 461. Elle est domiciliée 15 Les Jacheres, 25320 Montferrand-le-Chateau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE BRENET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES JACHERES

Dénomination
SCI LES JACHERES
SIREN
810 845 461
SIRET (siège)
810 845 461 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77810845461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 845 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 2015
Siège social
15 LES JACHERES, 25320, MONTFERRAND-LE-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES JACHERES

Acquisition, gestion, location de tous biens immobiliers, détention de tout portefeuille de valeurs mobilières

Finances de SCI LES JACHERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES JACHERES

PB

PHILIPPE BRENET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2015) · 11 ans

ID

ISABELLE DANCER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2015) · 11 ans

Établissements de SCI LES JACHERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25320 MONTFERRAND-LE-CHATEAUSiègeActif

    810 845 461 00013 · ouvert le 28 mars 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES JACHERES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES JACHERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES JACHERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES JACHERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES JACHERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES JACHERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES JACHERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES JACHERES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-15 · Début d'activité : 2015-03-28

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2015

Questions fréquentes sur SCI LES JACHERES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES JACHERES ?

Le numéro SIREN de SCI LES JACHERES est 810 845 461. Le SIRET de son siège social est 810 845 461 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77810845461.

Qui dirige SCI LES JACHERES ?

SCI LES JACHERES est dirigée par PHILIPPE BRENET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES JACHERES ?

Le siège social de SCI LES JACHERES est situé 15 Les Jacheres, 25320 Montferrand-le-Chateau.

SCI LES JACHERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES JACHERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES JACHERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES JACHERES.

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