SCI LES JACOBINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES JACOBINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 2011, identifiée par le SIREN 534 337 886. Son siège social est situé 30 Rte de Collonges, 69270 Saint-Romain-au-Mont-d'Or. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GILLES LEGENDRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES JACOBINS
INSEE- Dénomination
- SCI LES JACOBINS
- SIREN
- 534 337 886
- SIRET (siège)
- 534 337 886 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR12534337886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 337 886
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 août 2011
- Siège social
- 30 RTE DE COLLONGES, 69270, SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D'OR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES JACOBINS
Acquisition, gestion, location de tous biens mobiliers et immobiliers.
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Finances de SCI LES JACOBINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES JACOBINS
INSEEÉtablissements de SCI LES JACOBINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69270 SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D'ORSiègeActif
534 337 886 00012 · ouvert le 27 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES JACOBINS
INPIConformité de SCI LES JACOBINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES JACOBINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES JACOBINS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/01578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/06527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES JACOBINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES JACOBINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-27
- création
Date d'effet : 30 août 2011
Questions fréquentes sur SCI LES JACOBINS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES JACOBINS ?
Le numéro SIREN de SCI LES JACOBINS est 534 337 886. Le SIRET de son siège social est 534 337 886 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12534337886.
Qui dirige SCI LES JACOBINS ?
SCI LES JACOBINS est dirigée par GILLES LEGENDRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES JACOBINS ?
Le siège social de SCI LES JACOBINS est situé 30 Rte de Collonges, 69270 Saint-Romain-au-Mont-d'Or.
SCI LES JACOBINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES JACOBINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES JACOBINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES JACOBINS.
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