SCI LES JADES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
SCI LES JADES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 003 904. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Che de la Condamine, 34110 Vic-la-Gardiole. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ELISE BANOVIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES JADES
INSEE- Dénomination
- SCI LES JADES
- SIREN
- 381 003 904
- SIRET (siège)
- 381 003 904 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR02381003904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 003 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 mars 1991
- Siège social
- 9 CHE DE LA CONDAMINE, 34110, VIC-LA-GARDIOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de SCI LES JADES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES JADES
INSEEGérant
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LES JADES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34110 VIC-LA-GARDIOLESiègeActif
381 003 904 00020 · ouvert le 21 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES JADES
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES JADES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES JADES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES JADES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/05762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 29 septembre 2022 · N° 19/10771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-41.949
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1997 · N° 95-10.349
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES JADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES JADES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant : JACQUET Elise
- création
Date d'effet : 07 mars 1991
Questions fréquentes sur SCI LES JADES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES JADES ?
Le numéro SIREN de SCI LES JADES est 381 003 904. Le SIRET de son siège social est 381 003 904 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02381003904.
Qui dirige SCI LES JADES ?
SCI LES JADES est dirigée par ELISE BANOVIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES JADES ?
Le siège social de SCI LES JADES est situé 9 Che de la Condamine, 34110 Vic-la-Gardiole.
SCI LES JADES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES JADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES JADES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES JADES.
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