SCI LES JARDINS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 216 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 757 666, SCI LES JARDINS est une SCI créée le 8 décembre 1997. Son siège social est situé 3 rue des Jardins, 54800 Friauville. SCI LES JARDINS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Cyril BOUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES JARDINS
INSEE- Dénomination
- SCI LES JARDINS
- SIREN
- 414 757 666
- SIRET (siège)
- 414 757 666 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR78414757666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 757 666
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 216 477,6 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 08 décembre 1997
- Siège social
- 3 RUE DES JARDINS, 54800, FRIAUVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES JARDINS
l'acquisition et la location de tous terrains ; l'acquisition, la construction, la location de tous immeubles à usage commercial, artisanal, industriel ou d'habitation et leur gestion par bail ou autrement.
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Finances de SCI LES JARDINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES JARDINS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LES JARDINS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54800 FRIAUVILLESiègeActif
414 757 666 00022 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820A
- 54800 FRIAUVILLEFermé
414 757 666 00014 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LES JARDINS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES JARDINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES JARDINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES JARDINS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/20304
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/05997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/10873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025F01121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/01483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025F01809
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/04149
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00294
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025F00420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/07506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/05151
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/07329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 mars 2026 · N° 24/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/04942
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES JARDINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES JARDINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Briey
BOUR Cyril nom d'usage : BOUR devient gérant. BOUR Alain Paul nom d'usage : BOUR n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 08 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI LES JARDINS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES JARDINS ?
Le numéro SIREN de SCI LES JARDINS est 414 757 666. Le SIRET de son siège social est 414 757 666 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78414757666.
Qui dirige SCI LES JARDINS ?
SCI LES JARDINS est dirigée par Cyril BOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES JARDINS ?
Le siège social de SCI LES JARDINS est situé 3 rue des Jardins, 54800 Friauville.
SCI LES JARDINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES JARDINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES JARDINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES JARDINS.
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