SCI LES JARDINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 913 776 936, SCI LES JARDINS est une SCI créée le 23 mai 2022. Elle est domiciliée 409 rue des Vercheres, 69124 Colombier-Saugnieu. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LUDOVIC BERTRAND, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES JARDINS
INSEE- Dénomination
- SCI LES JARDINS
- SIREN
- 913 776 936
- SIRET (siège)
- 913 776 936 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR46913776936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 776 936
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 mai 2022
- Siège social
- 409 RUE DES VERCHERES, 69124, COLOMBIER-SAUGNIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES JARDINS
L'acquisition, la propriété, l'administration, et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement. Achat, vente location de terrains et d'autres biens immobiliers.
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Finances de SCI LES JARDINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES JARDINS
INSEEÉtablissements de SCI LES JARDINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69124 COLOMBIER-SAUGNIEUSiègeActif
913 776 936 00019 · ouvert le 10 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES JARDINS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES JARDINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES JARDINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES JARDINS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 août 2026 · N° 2026R00642
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/20304
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00464
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01320
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/05997
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/10873
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025F01121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 01 juin 2026 · N° 25/01483
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Décision du 24 mars 2026 · N° 24/05151
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/07329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES JARDINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES JARDINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-10
- création
Date d'effet : 23 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI LES JARDINS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES JARDINS ?
Le numéro SIREN de SCI LES JARDINS est 913 776 936. Le SIRET de son siège social est 913 776 936 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46913776936.
Qui dirige SCI LES JARDINS ?
SCI LES JARDINS est dirigée par LUDOVIC BERTRAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES JARDINS ?
Le siège social de SCI LES JARDINS est situé 409 rue des Vercheres, 69124 Colombier-Saugnieu.
SCI LES JARDINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES JARDINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES JARDINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES JARDINS.
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