SCI LES JASMINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 600 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 343 991 113, SCI LES JASMINS est une SCI créée le 4 mars 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 7 Rue Jacques Cartier, 22380 Saint-Cast-le-Guildo. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE LAPLANCHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES JASMINS
INSEE- Dénomination
- SCI LES JASMINS
- SIREN
- 343 991 113
- SIRET (siège)
- 343 991 113 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR51343991113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 991 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 mars 1988
- Siège social
- 7 7 Rue Jacques Cartier, 22380, SAINT-CAST-LE-GUILDO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES JASMINS
Acquisition, administration et exploitation de tous immeubles Professionels ou commerciaux
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Finances de SCI LES JASMINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES JASMINS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mars 1988) · 38 ans
Établissements de SCI LES JASMINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22380 SAINT-CAST-LE-GUILDOSiègeActif
343 991 113 00014 · ouvert le 07 décembre 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES JASMINS
INPIConformité de SCI LES JASMINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES JASMINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES JASMINS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 23 avril 2026 · N° 26/51385
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Décision du 14 novembre 1995 · N° 94-42.920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-21.114
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1992 · N° 90-45.609
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES JASMINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES JASMINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
- création
Date d'effet : 04 mars 1988
Questions fréquentes sur SCI LES JASMINS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES JASMINS ?
Le numéro SIREN de SCI LES JASMINS est 343 991 113. Le SIRET de son siège social est 343 991 113 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51343991113.
Qui dirige SCI LES JASMINS ?
SCI LES JASMINS est dirigée par PHILIPPE LAPLANCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES JASMINS ?
Le siège social de SCI LES JASMINS est situé 7 7 Rue Jacques Cartier, 22380 Saint-Cast-le-Guildo.
SCI LES JASMINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES JASMINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES JASMINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES JASMINS.
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