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SCI LES JASMINS

Active
Siren382 612 794SCI06500 MENTONCréée le 26 juillet 1991

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LES JASMINS est une SCI immatriculée le 26 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 612 794. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Rte des Ciappes de Castellar ., 06500 Menton. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par GASTALDI BARTHELEMY, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES JASMINS

Dénomination
SCI LES JASMINS
SIREN
382 612 794
SIRET (siège)
382 612 794 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49382612794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 612 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 juillet 1991
Siège social
8 RTE DES CIAPPES DE CASTELLAR ., 06500, MENTON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES JASMINS

ACQUISITIONS D'IMMEUBLES BATIS OU NON; LEUR PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT

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Finances de SCI LES JASMINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES JASMINS

G

GASTALDI BARTHELEMY

Gérant

Depuis la création (26 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LES JASMINS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 06500 MENTONSiègeActif

    382 612 794 00018 · ouvert le 26 juillet 1991 · NAF 6820A

  • 06130 GRASSEActif

    382 612 794 00026 · ouvert le 26 juillet 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES JASMINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2001

  • Acte

Conformité de SCI LES JASMINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES JASMINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES JASMINS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES JASMINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES JASMINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI LES JASMINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES JASMINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES JASMINS est 382 612 794. Le SIRET de son siège social est 382 612 794 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49382612794.

Qui dirige SCI LES JASMINS ?

SCI LES JASMINS est dirigée par GASTALDI BARTHELEMY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES JASMINS ?

Le siège social de SCI LES JASMINS est situé 8 Rte des Ciappes de Castellar ., 06500 Menton.

SCI LES JASMINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES JASMINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES JASMINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES JASMINS.

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