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SCI LES JASMINS

Active
Siren398 466 730SCI67650 DAMBACH-LA-VILLECréée le 30 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI LES JASMINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 466 730. Elle est domiciliée 1 rue de la Gare, 67650 Dambach-la-Ville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE KEMPF, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES JASMINS

Dénomination
SCI LES JASMINS
SIREN
398 466 730
SIRET (siège)
398 466 730 00015
N° TVA intracommunautaire
FR41398466730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 466 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 1994
Siège social
1 RUE DE LA GARE, 67650, DAMBACH-LA-VILLE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LES JASMINS

EXPLOITATION PAR BAIL D'UN IMMEUBLE ACQUIS

Finances de SCI LES JASMINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES JASMINS

JK

JEAN-CLAUDE KEMPF

Gérant

Depuis la création (30 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LES JASMINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67650 DAMBACH-LA-VILLESiègeActif

    398 466 730 00015 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES JASMINS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES JASMINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES JASMINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES JASMINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES JASMINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES JASMINS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES JASMINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES JASMINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI LES JASMINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES JASMINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES JASMINS est 398 466 730. Le SIRET de son siège social est 398 466 730 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41398466730.

Qui dirige SCI LES JASMINS ?

SCI LES JASMINS est dirigée par JEAN-CLAUDE KEMPF, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES JASMINS ?

Le siège social de SCI LES JASMINS est situé 1 rue de la Gare, 67650 Dambach-la-Ville.

SCI LES JASMINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES JASMINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES JASMINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES JASMINS.

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