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SCI LES JASMINS

Active
Siren500 357 751SCI69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORCréée le 28 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES JASMINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2016, identifiée par le SIREN 500 357 751. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 av de la Republique, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ELIAS BEN AMEUR exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES JASMINS

Dénomination
SCI LES JASMINS
SIREN
500 357 751
SIRET (siège)
500 357 751 00030
N° TVA intracommunautaire
FR11500357751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 357 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2016
Siège social
67 AV DE LA REPUBLIQUE, 69370, SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LES JASMINS

Acquisition, prise à bail, administration, exploitation par bail ou location de biens immobiliers.

Finances de SCI LES JASMINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES JASMINS

EB

ELIAS BEN AMEUR

Autre

Depuis la création (28 juin 2016) · 10 ans

RB

RIM BEN SALEM

Autre

Depuis la création (28 juin 2016) · 10 ans

Établissements de SCI LES JASMINS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORSiègeActif

    500 357 751 00030 · ouvert le 20 mai 2016 · NAF 6820B

  • 91610 BALLANCOURT-SUR-ESSONNEFermé

    500 357 751 00014 · ouvert le 15 octobre 2007 · NAF 6820B

  • 91210 DRAVEILFermé

    500 357 751 00022 · ouvert le 30 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES JASMINS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES JASMINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES JASMINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES JASMINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES JASMINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES JASMINS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES JASMINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES JASMINS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2016

Questions fréquentes sur SCI LES JASMINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES JASMINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES JASMINS est 500 357 751. Le SIRET de son siège social est 500 357 751 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11500357751.

Qui dirige SCI LES JASMINS ?

SCI LES JASMINS est dirigée par ELIAS BEN AMEUR, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES JASMINS ?

Le siège social de SCI LES JASMINS est situé 67 av de la Republique, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

SCI LES JASMINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES JASMINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES JASMINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES JASMINS.

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