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SCI LES JASMINS

Active
Siren850 154 824SCI97215 RIVIERE-SALEECréée le 23 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES JASMINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2019, identifiée par le SIREN 850 154 824. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Lot les Palmiers, 97215 Riviere-Salee. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID PROSPA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES JASMINS

Dénomination
SCI LES JASMINS
SIREN
850 154 824
SIRET (siège)
850 154 824 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28850154824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 154 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 2019
Siège social
6 LOT LES PALMIERS, 97215, RIVIERE-SALEE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES JASMINS

Acquisition, exploitation, mise en valeur de tous biens immobiliers à usage d'habitation et commercial, exploitation par bail ou autrement de ces acquisitions

Finances de SCI LES JASMINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES JASMINS

AP

ADELINE PROSPA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2019) · 7 ans

DP

DAVID PROSPA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2019) · 7 ans

CP

CELINE PROSPA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2019) · 7 ans

JP

JEAN-PHILIPPE PROSPA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2019) · 7 ans

Établissements de SCI LES JASMINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97215 RIVIERE-SALEESiègeActif

    850 154 824 00013 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES JASMINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES JASMINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES JASMINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES JASMINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES JASMINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES JASMINS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES JASMINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES JASMINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-23 · Début d'activité : 2019-03-01

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2019

Questions fréquentes sur SCI LES JASMINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES JASMINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES JASMINS est 850 154 824. Le SIRET de son siège social est 850 154 824 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28850154824.

Qui dirige SCI LES JASMINS ?

SCI LES JASMINS est dirigée par DAVID PROSPA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES JASMINS ?

Le siège social de SCI LES JASMINS est situé 6 Lot les Palmiers, 97215 Riviere-Salee.

SCI LES JASMINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES JASMINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES JASMINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES JASMINS.

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