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SCI LES JASMINS

Active
Siren981 663 982SCI01280 Prévessin-MoënsCréée le 21 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES JASMINS est une SCI immatriculée le 21 novembre 2023 sous le numéro SIREN 981 663 982. Le siège social de l'entreprise se trouve 96 RTE Bellevue, 01280 Prévessin-Moëns. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Alexis GREFF en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES JASMINS

Dénomination
SCI LES JASMINS
SIREN
981 663 982
SIRET (siège)
981 663 982 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81981663982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 663 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 2023
Siège social
96 RTE Bellevue, 01280, Prévessin-Moëns
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES JASMINS

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties hypothécaires ou non, à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI LES JASMINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES JASMINS

AG

Alexis GREFF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2023) · 2 ans

FH

Farida HOMRI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCI LES JASMINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01280 Prévessin-MoënsSiègeActif

    981 663 982 00016 · ouvert le 09 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES JASMINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES JASMINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES JASMINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES JASMINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES JASMINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES JASMINS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES JASMINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES JASMINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-21 · Début d'activité : 2023-11-09

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2023

Questions fréquentes sur SCI LES JASMINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES JASMINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES JASMINS est 981 663 982. Le SIRET de son siège social est 981 663 982 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81981663982.

Qui dirige SCI LES JASMINS ?

SCI LES JASMINS est dirigée par Alexis GREFF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES JASMINS ?

Le siège social de SCI LES JASMINS est situé 96 RTE Bellevue, 01280 Prévessin-Moëns.

SCI LES JASMINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES JASMINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES JASMINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES JASMINS.

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