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SCI LES JEANS

Active
Siren397 587 809SCI91220 BRETIGNY-SUR-ORGECréée le 30 juin 1994
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
167,7 €
Effectif
Non publié

SCI LES JEANS est une SCI immatriculée le 30 juin 1994 sous le numéro SIREN 397 587 809. Son siège social est situé 4 Rle de Saint-Pierre, 91220 Bretigny-sur-Orge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BOUGET JEAN PAUL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES JEANS

Dénomination
SCI LES JEANS
SIREN
397 587 809
SIRET (siège)
397 587 809 00021
N° TVA intracommunautaire
FR29397587809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 587 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
167,7 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 1994
Siège social
4 RLE DE SAINT-PIERRE, 91220, BRETIGNY-SUR-ORGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES JEANS

L acquisition, la vente, la location de tous biens immobiliers

Finances de SCI LES JEANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES JEANS

B

BOUGET JEAN PAUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LES JEANS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91220 BRETIGNY-SUR-ORGESiègeActif

    397 587 809 00021 · ouvert le 21 juin 1994 · NAF 6820B

  • 91220 BRETIGNY-SUR-ORGEFermé

    397 587 809 00013 · ouvert le 21 juin 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES JEANS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES JEANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES JEANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES JEANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES JEANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES JEANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES JEANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES JEANS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant Associé : BOUGET JEAN PAUL modification le 22 Novembre 2016 ; Associé : BRETIGNY LANGUEDOC en fonction le 22 Novembre 2016

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI LES JEANS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES JEANS ?

Le numéro SIREN de SCI LES JEANS est 397 587 809. Le SIRET de son siège social est 397 587 809 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29397587809.

Qui dirige SCI LES JEANS ?

SCI LES JEANS est dirigée par BOUGET JEAN PAUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES JEANS ?

Le siège social de SCI LES JEANS est situé 4 Rle de Saint-Pierre, 91220 Bretigny-sur-Orge.

SCI LES JEANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES JEANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES JEANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES JEANS.