SCI LES JONCS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES JONCS est une SCI immatriculée le 16 août 2001 sous le numéro SIREN 438 913 311. Son siège social est situé rue du Ladre Branges, 71500 Branges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GILBERTE FRANCOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES JONCS
INSEE- Dénomination
- SCI LES JONCS
- SIREN
- 438 913 311
- SIRET (siège)
- 438 913 311 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR59438913311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 913 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 août 2001
- Siège social
- RUE DU LADRE BRANGES, 71500, BRANGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES JONCS
L'ACQUISTION, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA MISE EN VALEUR, POUR TOUT MOYEN, DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRATI DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE DE CONSTRUCTION, D'ACQUISITION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT.
Finances de SCI LES JONCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES JONCS
INSEEÉtablissements de SCI LES JONCS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71500 BRANGESSiègeActif
438 913 311 00017 · ouvert le 16 août 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES JONCS
INPIComptes annuels de SCI LES JONCS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES JONCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES JONCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES JONCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES JONCS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/02366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES JONCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES JONCS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 août 2001
Questions fréquentes sur SCI LES JONCS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES JONCS ?
Le numéro SIREN de SCI LES JONCS est 438 913 311. Le SIRET de son siège social est 438 913 311 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59438913311.
Qui dirige SCI LES JONCS ?
SCI LES JONCS est dirigée par GILBERTE FRANCOIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES JONCS ?
Le siège social de SCI LES JONCS est situé rue du Ladre Branges, 71500 Branges.
SCI LES JONCS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES JONCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES JONCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES JONCS.
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